Politique de confidentialité
Introduction
Solidarité Textiles place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses produits et des services qui vous sont proposés. Solidarité Textiles s’engage à respecter la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que Solidarité Textiles traite et les raisons de ce traitement,
- La façon dont sont utilisées ces données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La présente Politique a été mise à jour en septembre 2022.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de
vous fournir une information à jour sur la façon dont les données
sont collectées et traitées ou suites à des évolutions
législatives et réglementaires.
Le responsable de traitements
Le responsable des traitements mentionné dans la présente politique de confidentialité est Solidarité Textiles. Les coordonnées du responsable sont les suivantes :
Solidarité Textiles
73A rue du Général de Gaulle – 76770 LE HOULME
dpo@solidarite-textiles.fr
Les données traitées et leur finalité
| Action | Catégories des données | Finalités | Base Juridique |
|---|---|---|---|
| Navigation sur le site | Données d'identification Données de connexion |
Mesure d'audience | Consentement libre et éclairé de l'utilisateur |
| Formulaire de contact | Données d'identification | Assurer le traitement de votre demande | Intérêt légitime |
| Inscription à des communications électroniques (newsletter, ...) | Données d'identification | Envoyer des communications | Consentement libre et éclairé de l'utilisateur |
| Candidatures | Données d'identification | Assurer le traitement de votre candidature | Intérêt légitime |
Concernant les communications électroniques, il est toujours possible de procéder à sa désinscription soit en cliquant sur « se désinscrire » soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpo@solidarite-textiles.com
L'utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD).
Solidarité Textiles ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Si Solidarité Textiles était amené à collecter des données sensibles de votre part, il les supprimerai immédiatement après le traitement de votre demande.
Les données collectées qui se révèlent obligatoire pour Solidarité Textiles sont matérialisées par un astérisque (*).
A qui sont communiquées vos données personnelles ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- À des services internes à Solidarité Textiles : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment services de support et maintenance, de relations clients, comptabilité ; production
- À des prestataires externes à Solidarité Textiles : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Solidarité Textiles ;
- À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
- Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?
Les données que nous traitons sont conservées le temps nécessaire à la réalisation du contrat souscrit augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
| Action | Finalités | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Navigation sur le site | Mesure d'audience | 13 mois pour les cookies de mesure d'audience |
| Formulaire de contact | Assurer le traitement de votre demande | Le temps de traiter votre demande augmenté d'un délai de 6 mois |
| Inscription à des communications électroniques (newsletter, ...) | Envoyer des communications | 3 ans à compter de la dernière interaction Immédiatement en cas de désinscription |
| Candidatures | Assurer le traitement de votre candidature | 2 ans à compter de la réception 3 ans supplémentaires avec votre accord express |
Où sont vos données personnelles ?
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE).
Cependant s’il arrivait qu’un sous-traitant ou partenaire de Solidarité Textiles se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Solidarité Textiles lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Comment sont sécurisées vos données personnelles ?
Solidarité Textiles s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification non autorisée en fonction de la sensibilité des données. Solidarité Textiles s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
Exercer vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité auprès de Solidarité Textiles comme prévu dans la réglementation en vigueur sous réserve d’en remplir les conditions.
Ces demades peuvent être adressées par courrier à :
Solidarité Textiles - Le délégué à la
Protection des Données
73A rue du Général de Gaulle
76770 LE HOULME
Ou par message électronique :
dpo@solidarite-textiles.fr
Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.
Soumettre une plainte auprès de la CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
